Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site kartcommerce.com par Mammola Francesco Paolo (entreprise individuelle, marque KartCommerce), Via Vincenzo Acquaviva 23/C, 71121 Foggia (FG), Italie, N° TVA IT04407020710, e-mail info@kartcommerce.com (ci-après « KartCommerce » ou « le Vendeur »). Le responsable des ventes est Francesco Paolo Mammola.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, tant par des consommateurs (personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle) que par des professionnels et des entreprises (teams, écuries, ateliers). Les protections prévues par le Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005), telles que le droit de rétractation et la garantie légale de conformité de 24 mois, s'appliquent uniquement aux consommateurs. En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions dans la version publiée au moment de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques des produits sont indiquées dans leurs fiches respectives. Les images sont fournies à titre illustratif ; pour les pièces détachées, font foi la référence de l'article (SKU), la variante choisie et la compatibilité indiquée dans la description. En cas de doute sur la compatibilité avec son moteur ou son châssis, le client peut nous contacter avant l'achat. Les produits indiqués comme « d'occasion » sont vendus dans l'état décrit dans leur fiche.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux publiés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage en caisse, avant la confirmation de la commande. KartCommerce peut modifier ses prix à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées. En cas d'erreur de prix manifeste, KartCommerce se réserve le droit d'annuler la commande en remboursant intégralement les sommes versées.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande s'effectue en ajoutant les produits au panier, en saisissant les informations de livraison et de paiement et en confirmant l'achat. Après l'envoi de la commande, le client reçoit un e-mail récapitulatif. Le contrat est réputé conclu à la confirmation de la commande par KartCommerce. KartCommerce peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, de défaut de paiement, de données incomplètes ou de suspicion de fraude, en informant le client et en remboursant les sommes éventuellement versées.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page Paiements. Le montant est débité au moment de la commande. Pour chaque commande, le document fiscal prévu par la réglementation est émis ; les clients disposant d'un numéro de TVA qui ont besoin d'une facture peuvent indiquer leurs données lors du passage en caisse ou en écrivant à info@kartcommerce.com.

7. Expédition et livraison

Les délais, modalités et frais d'expédition sont indiqués sur la page Livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier pour des raisons indépendantes de la volonté de KartCommerce (par exemple des retards du transporteur ou des jours fériés). À la livraison, le client doit vérifier l'intégrité du colis et, en cas de dommages visibles, l'accepter sous réserve en le signalant au transporteur, puis nous en avertir dans les 48 heures en joignant quelques photos.

8. Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision, selon les modalités décrites sur la page Retours et droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie décrite sur la page Garantie : 2 ans pour les consommateurs et 1 an pour les entreprises et les professionnels, pour les produits neufs.

10. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits sont destinés à être utilisés sur des karts de compétition, sur des circuits autorisés. Le client est responsable du choix d'un produit compatible, de son installation correcte et du respect des règlements sportifs. KartCommerce ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un montage incorrect, de modifications ou d'un entretien non conformes aux indications du fabricant, ni des dommages indirects tels que la perte de courses ou de résultats sportifs. La responsabilité prévue par la loi demeure réservée dans les cas où elle ne peut pas être exclue.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec des clients professionnels ou des entreprises, le tribunal de Foggia (FG), Italie est exclusivement compétent. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément au Code de la consommation italien ; les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.

13. Modifications

KartCommerce peut mettre à jour les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au moment de l'envoi de la commande.